Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Meanings for You propose à ses clients (ci-après « l'apprenant » ou « le client ») un accès en ligne au parcours de formation Mission FDE, dispensé sous forme de modules e-learning, exercices pratiques, quizz, simulateurs et accompagnement associés.

Le prix de la formation Mission FDE est fixé à 490 € HT/TTC (préciser HT ou TTC selon le régime de TVA applicable) par apprenant et par formation. Ce prix est ferme pour la durée d'accès définie à l'article 3 et ne comprend pas de renouvellement automatique.

Le règlement s'effectue en ligne, en une fois, au moment de la souscription, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe), ou par virement bancaire pour les clients ayant fait l'objet d'un accord commercial spécifique (facturation manuelle).

Toute formation commandée et payée est considérée comme définitivement acquise, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 6.

L'accès au parcours de formation est ouvert pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du bulletin d'inscription / de la validation de la commande en ligne.

Passé ce délai d'un an, l'accès à la plateforme et aux contenus est automatiquement suspendu, sans qu'aucune reconduction tacite ne s'applique. Un renouvellement d'accès au-delà de cette période fait l'objet d'une nouvelle commande et d'un nouveau paiement aux conditions tarifaires en vigueur au moment du renouvellement.

L'inscription est finalisée après création d'un compte apprenant, validation de la commande et encaissement effectif du paiement (ou réception du bon de commande pour les paiements par virement). Un email de confirmation est adressé à l'apprenant à l'ouverture de son accès.

Meanings for You s'engage à fournir un accès fonctionnel à la plateforme Mission FDE pendant toute la durée définie à l'article 3, à maintenir la disponibilité des contenus pédagogiques (modules, exercices, simulateurs) et à assurer un support technique et pédagogique raisonnable via l'espace Support de l'application.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé dès lors que l'apprenant a expressément consenti à l'accès immédiat au contenu numérique (déblocage des modules) avant l'expiration du délai de rétractation et a renoncé, par ce consentement exprès, à son droit de rétractation.

Sauf accord contraire, la formation étant vendue pour un accès forfaitaire d'un an sans caractère d'abonnement reconductible, aucune résiliation en cours de période n'ouvre droit à remboursement partiel, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Les contenus pédagogiques du parcours Mission FDE demeurent la propriété exclusive de Meanings for You. L'apprenant bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non cessible pendant la durée de son accès. Les livrables produits par l'apprenant dans le cadre du parcours lui appartiennent, sous réserve du droit de l'éditeur d'en faire un usage pédagogique anonymisé.

Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de la vente et de l'exécution de la formation est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter au préalable l'éditeur à l'adresse contact@meaningsforyou.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.